Quels risques pour un agent immobilier ?

J'ai l'opportunité de créer une agence immobilière en partenariat avec un négociateur immobilier qui ne peut obtenir la carte professionnelle car il ne remplit pas les conditions de la loi Hoguet (en raison de son niveau d'étude insuffisant). Quel sont les risques (financiers et légaux) pour moi ? Le négociateur travaillera en tant qu'agent commercial. eric merci mais c'est à dire concrètement ?

Quels risques pour un agent immobilier ?
tous les risques lies a la carte professionnelle les responsabilités civiles pénales et autres.

Quels risques pour un agent immobilier ?
les risques siont pour le titulaire de la carte pro, et en majeure partie couvert par la responsabilité civile pro que tu as souscrit.evidemment les malversations du type black, pots de vins, encaissement d'honoraires indues ou dissimulés au fisc...cela c'est pour toi et comme il en serait pour d'autres personnes. ton neg commercial, lui ,a une fonction ndépendante de la tienne, il fera et il est sencé exécuter tes ordres sous ta responsabilité.il y a lien de subordinnation, même si a un statut d'indépendant au sens social du terme. donc, tout ce qu'il sera en mesure de faire est sous couvert du titulaire de la carte, alors préfère signer les compromis, les mandats, les montages financiers de crédit..etc..

Quels risques pour un agent immobilier ?
Ta question est assez compliquée et il est impossible d'y apporter une réponse précise. Effectivement pour être agent immobilier, il faut une carte professionnelle, que tu obtiens soit je crois aprés un certains nombre d'années de travail dans l'immobilier, soit par un diplôme obtenu ( minimum, je crois, licence en droit ). Si tu as une véritable confiance en cette personne, qui apporte une partie des fonds, je ne vois pas pourquoi, tu n'essaierais pas de constituer avec elle, une société ( je ne pense pas que 2 cartes professionnelles, soient nécessaires ) Par contre, si tu désires utiliser ses services uniquement en tant qu'agent commercial, il aura comme toi, la qualité de travailleur indépendant, et devra payer les mêmes charges sociales, en fonction de ses revenus ( URSSAF, RSI ) En principe, tu ne risques rien, car la plupart des patrons d'agence, pour éviter le paiement des charges sociales, font signer au négociateur, un contrat d'agent commercial, selon un modèle type. Mais, il faut savoir que la plupart des négociateurs immobiliers, sont en réalité des salariés, même s'ils ont signé un contrat. C'est au cas par cas, mais en règle générale, dès qu'il y a lien de subordination, aussi petit soit-il, avec l'entreprise, la justice a tendance, à les considérer comme des salariés. Donc, en cas de contrôle URSSAF, ce qui est rare, mais qui arrive de temps en temps, tu peux très bien être considéré comme son employeur. Ensuite ça se plaide. Ton agent commercial, en cas de conflit, ce qui est beaucoup plus rare, peux également demander à avoir le statut de salarié, et saisir le tribunal compétent en ce domaine, c'est à dire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ( TASS)

Quels risques pour un agent immobilier ?
Tu détiens la carte tu es reponsable.

Quels risques pour un agent immobilier ?
C'est courant, il faut avoir une entière confiance, comme pour lui envers toi!, Par exemple tu apporte la carte et lui apporte le financement! Tu n'as aucun risque, sauf si il y a fraude (impôt, vente avec vice ect....) tous comme les autres agent immo!